2014-09-02

Le gouvernement semble avoir entendu cet appel des professionnels de l’immobilier et Manuel Valls, le Premier Ministre, a annoncé un certain nombre de mesures.

Tout d’abord, la Loi ALUR qui prévoyait l’encadrement des loyers a été gelée. Officiellement, la mesure est compliquée à mettre en œuvre sur le plan administratif. Officieusement, elle a grippé la machine. Ainsi, l’encadrement des loyers est simplement annulé et sera uniquement conservé à Paris, à titre « expérimental ».

Ensuite, le Premier Ministre a annoncé un véritable paquet fiscal afin de relancer la construction et le marché de l’immobilier.

La Loi Duflot va donc disparaître et sera remplacée, sans originalité, par la Loi Pinel, du nom de l’actuelle Ministre du logement. Tout d’abord, comme le prévoyaient les anciens dispositifs, il sera de nouveau possible de louer son logement à des ascendants ou des descendants. De plus, les propriétaires pourront choisir entre 3 durées d’engagement (6, 9 ou 12 ans). L’avantage fiscal sera proportionnel à cette durée d’engagement.

Concernant les terrains constructibles, le gouvernement revoit également sa copie. Le calcul de la plus-value sur la vente de terrains à bâtir sera donc aligné sur celui des autres biens immobiliers. Afin d’alléger encore le coût fiscal, le Premier Ministre a annoncé une mesure temporaire qui prévoit un abattement de 30 % du montant de la plus-value si une promesse de vente est conclue avant le 31 décembre 2015.

Les donations seront également mises à contribution pour relancer le marché immobilier. Un abattement de 100.000 euros sera donc appliqué sur la donation de logements neufs aux descendants ainsi qu’aux donations de terrains à condition qu’une construction soit ensuite réalisée sur ce terrain.

D’autres mesures seront annoncées ou précisées prochainement et devront concerner la prêt à taux zéro, le logement social, la TVA sur le logement social et le crédit d’impôt développement durable.

Il est évident que nous n’en sommes qu’au niveau des annonces et que de nombreux points devront être précisés dans les jours à venir mais espérons que les précisions à venir iront dans le sens de redynamiser un secteur qui a été très malmené par les précédentes mesures.