Catégorie : Economie

Suppression du forfait social sur l’Epargne Salariale.

Personnes travaillant dans une entreprise.

L’article 16 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit la suppression du forfait social sur l’Epargne Salariale. Cette Loi a été votée par l’Assemblée Nationale mais doit encore être validée par la Conseil Constitutionnel.

A compter du 1er janvier 2019, le forfait social de 20 % est supprimé pour :

  • les entreprises de moins de 50 salariés (non soumises à l’obligation de mettre en place la participation des salariés aux résultats) sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement ainsi que sur les versements sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI et Perco) quel que soit le support sur lequel ces sommes sont investies.
  • les entreprises ayant entre 50 et 250 salariés sont exonérées du forfait social uniquement sur les sommes versées au titre de l’intéressement (entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement).

Le forfait social de 20 % est par ailleurs réduit à 10 % sur les abondements des employeurs sur les fonds d’actionnariat salariés (acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par les entreprises de plus de 50 salariés) à compter du 1er janvier 2019.

A noter que ces aménagements devaient figurer dans la Loi Pacte mais elle ont été insérées dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2019 (La Loi Pacte devant être discutée au Printemps).

Fin de l’Exit Tax en 2019

Depuis l’annonce d’Emmanuel Macron de sa volonté de supprimer l’Exit Tax à partir de 2019 (interview au magazine Forbes du 1ermai 2018) la polémique enfle. Certains dénoncent un nouveau cadeau fait aux « Riches », d’autres parlent de l’attractivité de la France.

C’est l’occasion de revenir un instant sur le principe de l’Exit Tax.

Cet impôt avait été mis en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’époque, cette taxe avait été instaurée pour freiner les délocalisations de dirigeants d’entreprises qui souhaitaient se placer sous des cieux plus favorables en matière de fiscalité sur les plus-values, lors de la cession des titres de leur entreprise.

Depuis cette date, le dirigeant d’entreprise qui détient plus de 50 % des droits aux bénéfices, ou dont la valeur des titres dépasse 800.000 euros, et qui quitte la France, est imposé sur la plus-value latente de ces titres au moment de son départ de France. Cet impôt est exigible immédiatement lors du départ du contribuable mais un sursis d’imposition est possible si le contribuable s’installe dans un pays de l’Espace Économique Européen ou s’il apporte des garanties suffisantes.

Selon Emmanuel Macron, cet impôt est un mauvais message envoyé aux créateurs d’entreprise qui, pour éviter d’avoir à payer un jour cette taxe, auraient tendance à créer leur entreprise directement à l’étranger, sans commencer leur activité en France.

L’autre argument invoqué est la faible rentabilité de cet impôt. Ainsi, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’Exit Tax devrait rapporter 800 millions d’euros par an mais le calcul se base sur les plus-values latentes théoriques. Les sommes réellement perçues par Bercy s’élèvent à environ 100 millions d’euros.

Le Président, avec cette annonce, veut s’affirmer comme étant un dirigeant « Business Friendly » pour les anglo-saxons et, alors que les conséquences du Brexit sont encore inconnues, il souhaite endiguer la fuite des créateurs vers Londres.

Le Brexit et après ?

2016-08-20

La décision des Britanniques de quitter l’Union Européenne le 23 juin dernier a pris tous les marchés financiers de court. En effet, alors que les sondages et les bookmakers donnaient le « remain » gagnant, c’est le parti du « leave » qui a gagné.

Les marchés financiers ont réagi brutalement avec une très forte correction. Ainsi, le vendredi 24 juin, le CAC40 a perdu 8,04 % en une séance. La baisse s’est poursuivie le lundi suivant avec une baisse de 2,97 %. En deux jours de cotation l’indice Parisien est passé de 4.465,90 points à 3.984,72 points, soit une baisse de 10,77 %.
Dans le même temps, l’indice Européen, l’Eurostoxx50, a perdu 11,21 % et la bourse américaine a limité ses pertes avec une baisse de « seulement » 3,87 %.
Et le paradoxe vient certainement de la Bourse d’Angleterre qui ne perd que 5,62 % sur ces deux journées.

Cette tempête sur les marchés pouvait laisser présager d’un « été meurtrier », pour reprendre le titre d’un film. Il n’en a rien été. En effet, les indices ont repris des couleurs puisque Paris a progressé de 10,87 %, Le Footse (Angleterre) de 14,66 % et l’Europe de 10,50 %, entre le 27 juin et le 17 août. Ainsi, si le marché européen est en baisse de 9,35 % depuis le début de l’année, le Brexit n’en est pas forcément responsable.

Mais que dire de l’avenir des marchés financiers européens ? Pour être franc, tout va dépendre de la négociation qui va se mettre en place dans les mois à venir pour aménager la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne. Mais gageons que l’impact principal du Brexit sera évidemment pour les Anglais. La Banque d’Angleterre l’a bien compris car depuis deux mois, elle est à la manœuvre sur les marchés financiers pour soutenir l’activité. Mais la baisse de la Livre Sterling de 10 à 15 % lui complique la tâche. Cette baisse de la Livre aura un impact lorsque l’on sait que 40 % de l’alimentation en Angleterre sont importés et les prix de l’alimentation vont donc mécaniquement augmenter.
L’autre secteur qui est surveillé de près est l’immobilier à Londres. 3 fonds de gestion spécialisés dans l’immobilier en Angleterre ont été fermés. Cela signifie que les épargnants qui voulaient récupérer leurs fonds n’ont pas pu. Pour la première fois depuis bien longtemps, les loyers baissent à Londres et on s’attend à ce que les valorisations des biens immobiliers fassent prochainement de même.

Face à ces difficultés à venir pour l’Angleterre, le gouvernement britannique ne semble pas pressé de négocier la sortie de l’Union Européenne. En effet, certains spécialistes commencent à évoquer une sortie « possible » (cela ne semble pas sûr), mais pas avant 2020.

Compte tenu de ces éléments, nous restons relativement prudents en ce qui concerne les investissements en Angleterre et, pour cette raison, nous continuons de privilégier l’Europe Continentale et les Etats-Unis. Et, petite modification récente dans nos stratégies d’investissements, nous revenons à la marge sur les pays émergents, pour diversifier nos positions.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos portefeuilles.

L’investissement immobilier locatif se porte mieux.

2016-04-05

En 2015 la tendance globale est orientée à la hausse, et est favorisée par le neuf.
Cette année aura été marquée par le retour très net des investisseurs dans le secteur du neuf avec une hausse de 43,8 % par rapport à 2014. Cette progression a donc rapproché l’immobilier du neuf à des sommets touchés en 2011. En 2016, elle devrait sans doute dépasser ce seuil.

Les professionnels s’accordent à dire que tout le mérite revient au Pinel qui a permis aux investisseurs d’augmenter leur rentabilité. Ce dispositif mis en place le 1er septembre 2014 permet une défiscalisation progressive, dans le neuf, de 12 %, 18 % et 21 % en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans), la possibilité de louer aux ascendants et descendants et la modification du zonage.
Après le dispositif Scellier, le Duflot avait fait fuir les investisseurs avec 45 % de ventes en moins en 2013 par rapport à 2015.

Mais cette reprise ne s’explique pas uniquement par le Pinel. La dynamisation du marché a été rendue possible par « l’alignement des quatre astres », selon la formule de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers).
Parmi eux, le Pinel, la stabilité des prix des logements (hausse de 0,8 % entre 2014 et 2015), les faibles taux de crédit (en moyenne 2,3 % sur 15 ans) et un contexte économique général de reprise qui a rassuré les acquéreurs.
Selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, les déclarations de Manuel Valls en août 2015 sur l’encadrement des loyers ont constitué un cinquième astre.

L’investissement est-il dépendant du Pinel ?
Le dispositif a été reconduit jusqu’à la fin 2016, mais sa pérennisation un an de plus n’est pas garantie. D’autant plus que l’arrivée d’une ministre écologiste à la tête du Ministère du Logement et ses premières déclarations ont attisé les craintes des professionnels sur une éventuelle mise en terre du dispositif dès la fin de l’année. Ces derniers réclament de la stabilité dans un ministère qui a connu trois têtes en quatre ans. Toutefois, les ventes vont certainement s’accélérer cette année sous l’effet de la fin du Pinel, et plus particulièrement entre septembre et décembre.
En ce qui concerne le professeur Michel Mouillart de l’Université Paris Ouest, le gouvernement n’aura pas d’autre solution que de reconduire le Pinel en 2017 suite à sa dynamique sur les logements neufs.

Le logement neuf réalise donc une belle progression sur l’année 2015, en revanche, les résidences de services quant à elles ont connu une baisse de 11,3 %. Cette chute s’explique par une réduction d’impôt moins intéressante que le Pinel. En effet, cette dernière est de 11 % avec le Censi-Bouvard sur neuf ans, quand le Pinel propose 18 % pour une même période. La présidente de la FPI préconise au gouvernement de réduire cette différence à 3 points tout en bénéficiant d’un effet d’annonce ce qui permettrait également de rassurer les promoteurs qui hésitent désormais à lancer des programmes, craignant une suppression du dispositif.

A l’inverse du neuf, la reprise dans le marché de logements anciens en vue d’une mise en location a été moins importante, soit une hausse de 3 % en 2015. Le contexte a pourtant été similaire avec des taux de crédit avantageux et le maintien de la confiance des ménages, mais l’ancien n’a pas bénéficié du même soutien public que le neuf.
En effet, la hausse des droits de mutation (de 3,8 % à 4,5 %), la baisse des loyers (baisse entre 1,5 % et 0,3 % selon la taille des logements) et la forte accélération de l’accession à la propriété a libéré de nombreux logements en location et a plombé la demande, et en particulier celle des ménages aux capacités élevées.

Loi Alur : Cette loi mise en place par Cécile Duflot en 2014 a envoyé un signal très négatif aux investisseurs. En effet, elle contient dix-sept mesures en faveur du locataire contre une seule pour les propriétaires. Selon Jean-François Buet, « une fois net de toutes charges et d’impôts, le rendement servi par l’investissement locatif est très réduit. Le delta qu’il procure par rapport aux placements financiers les plus courants rémunère-t-il suffisamment les risques pris par le bailleur et, surtout, les contraintes auxquelles il doit faire face ? Rien n’est moins sûr, d’autant que la loi Alur a pénalisé les propriétaires en rallongeant les délais de procédure en cas d’impayés de loyers ».
Autre mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers à Paris semble empêcher toute perspective de rentabilité avec des frais de notaires à 8 % (contre 3 % dans le neuf), le plafonnement des loyers et les charges de copropriété, la rentabilité est plus faible qu’un PEL.

Quelles villes ont les faveurs des investisseurs ?
Les grandes agglomérations qui proposent un prix au mètre carré inférieur à 7.000 euros semblent être des cibles de choix. Les villes au nord de Paris telles qu’Aubervilliers et Saint-Ouen, mais aussi Toulouse et Bordeaux offrent de belles perspectives d’investissements suite à de nombreuses rénovations urbaines. A l’inverse, des villes telles que Montpellier ou Marseille proposent des plafonds de loyers supérieurs de 20 % aux loyers de marchés ce qui provoque une baisse des loyers pour faciliter la recherche de locataires, avec une rentabilité inférieure à celle qui était attendue.