2012-11-29

La donation entre époux de biens à venir est une donation aux termes de laquelle un époux donne à son conjoint tout ou partie des biens qui composent sa succession au jour de son décès. Par rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables, décryptage :

Les donations antérieures :
La donation au dernier vivant préserve les droits du conjoint quand ce dernier a bénéficié de donations antérieures de la part de son époux. En effet, dans le cas de donations antérieures, celles-ci s’imputent sur les droits du conjoint dans la succession du défunt. La mise en place d’une donation au dernier vivant augmentant les droits du conjoint, cela lui permet de recevoir une masse plus importante de donations de biens présents.

La donation entre époux de biens à venir :
La donation entre époux de biens à venir est celle portant sur tout ou partie des biens que le donateur laissera à son décès (elle ne prend donc effet qu’au décès du donateur, comme un testament, et demeure révocable à tout moment). C’est le type le plus courant de donation entre époux, dite aussi « au dernier vivant ». Grâce à la donation entre époux, le conjoint pourra choisir certains biens plutôt que d’autres. La donation entre époux de biens à venir consentie pendant le mariage est un acte révocable à tout moment sans motifs particuliers.

Neutraliser le droit des frères et sœurs :
Lorsque le défunt laisse, outre son conjoint survivant, des frères et sœurs, le conjoint survivant recueille toute la succession. Cependant, les frères et sœurs ont droit à la moitié des « biens de famille », c’est-à-dire des biens que le défunt avais reçus par succession ou donation de ses père et mère, ou autres ascendants. Ce droit peut avoir de lourdes conséquences pour le conjoint survivant.

En effet, imaginons que le couple est logé dans un bien que l’époux décédé avait reçu par donation de ses parents et que ces derniers sont décédés, les frères et sœurs du défunt pourront demander la moitié en pleine propriété du bien concerné.

C’est pourquoi, la donation entre époux de biens à venir permet d’écarter ce droit particulier.