2012-10-15

Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse, et de la facilité.

Un prêt familial se matérialise sous deux formes principales : par un acte sous seing privé ou par un contrat signé devant notaire.

Un acte sous seing privé ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit d’une simple reconnaissance de dettes. Ce document doit contenir la somme exacte empruntée, annotée en manuscrit, ainsi que la signature de celui qui doit de l’argent. Il est édité en deux exemplaires, pour chacune des parties contractantes. Cela se fait notamment lorsqu’il s’agit d’une somme peu conséquente.

Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

Le prêt notarié est un document qui, en cas de litige, peut être intégré dans les éléments de preuve. Il sécurise donc davantage le prêteur. Le notaire veillera à la bonne qualification juridique de ce prêt familial. De plus, le notaire, en conservant l’acte authentique d’emprunt, en assurera la transparence dans le cadre familial.

Pour que la convention ne soit pas requalifiée en donation, il faut absolument que cet écrit soit enregistré auprès des services fiscaux.

Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu.