2013-11-04

L’actualité ne manque pas de sujets de discussions fiscaux et il devient difficile de faire le point.

Concernant la plus-value immobilière, sans rentrer dans le détail, il est prévu un abattement pour durée de détention (en réalité deux). Un abattement qui concerne la plus-value immobilière et un abattement qui concerne les prélèvements sociaux. Ainsi, nous sommes exonérés de plus-value après 22 ans de détention et de prélèvements après 30 de détention (aligner les deux aurait été trop simple !).
Le problème est que ce calcul figure dans la documentation des impôts mais aucun Loi n’a été votée. Cela doit être repris dans la Loi de Finances pour 2014, à condition que les parlementaires ne modifient pas le texte. Et que se passera-t-il si le texte est modifié ? Les notaires devront rembourser les clients ou leur faire payer un complément pour les actes passés entre la fin septembre et le 31 décembre 2013.

L’Eco Taxe est aussi compliquée. Elle fait partie du projet de Loi de Finances pour 2014 mais le gouvernement a déjà annoncé qu’elle serait suspendue. Les parlementaires doivent donc voter la Loi, sachant qu’elle n’entrera pas en vigueur.

Les dernières nouvelles proviennent du front des clubs de foot. La taxe à 75 % sur les salaires dépassant le million d’euros doit être payée par les entreprises et les clubs de foot s’en inquiètent. Au passage, il s’agit d’un joli tour de passe-passe du gouvernement. La taxe de 75 % qui devait entrer en vigueur l’année dernière et qui devait être payée par le contribuable a été censurée par le Conseil Constitutionnel. En la faisant payer par les entreprises, cette taxe semble moins confiscatoire ?
N’oublions pas que cette taxe touche toutes les entreprises et pas uniquement le monde du football. Mais cela ne semble pas inquiéter la presse. Il est vrai que nos entreprises de nouvelles technologies sont implantées en Angleterre ou aux Etats-Unis. Elles ne sont donc pas concernées mais est-ce une bonne nouvelle ?
C’est le cas de Criteo, société dont les dirigeants sont français et qui ont décidé de s’installer aux Etats-Unis. Elle vient de lever 250 millions de dollars sur le Nasdaq.

Avant de commenter précisément les impacts fiscaux de la Loi de finances pour 2014 sur les différentes stratégies patrimoniales, nous attendrons que le texte définitif soit voté, car il risque de réserver encore quelques belles surprises.