Depuis l’annonce d’Emmanuel Macron de sa volonté de supprimer l’Exit Tax à partir de 2019 (interview au magazine Forbes du 1ermai 2018) la polémique enfle. Certains dénoncent un nouveau cadeau fait aux « Riches », d’autres parlent de l’attractivité de la France.

C’est l’occasion de revenir un instant sur le principe de l’Exit Tax.

Cet impôt avait été mis en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’époque, cette taxe avait été instaurée pour freiner les délocalisations de dirigeants d’entreprises qui souhaitaient se placer sous des cieux plus favorables en matière de fiscalité sur les plus-values, lors de la cession des titres de leur entreprise.

Depuis cette date, le dirigeant d’entreprise qui détient plus de 50 % des droits aux bénéfices, ou dont la valeur des titres dépasse 800.000 euros, et qui quitte la France, est imposé sur la plus-value latente de ces titres au moment de son départ de France. Cet impôt est exigible immédiatement lors du départ du contribuable mais un sursis d’imposition est possible si le contribuable s’installe dans un pays de l’Espace Économique Européen ou s’il apporte des garanties suffisantes.

Selon Emmanuel Macron, cet impôt est un mauvais message envoyé aux créateurs d’entreprise qui, pour éviter d’avoir à payer un jour cette taxe, auraient tendance à créer leur entreprise directement à l’étranger, sans commencer leur activité en France.

L’autre argument invoqué est la faible rentabilité de cet impôt. Ainsi, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’Exit Tax devrait rapporter 800 millions d’euros par an mais le calcul se base sur les plus-values latentes théoriques. Les sommes réellement perçues par Bercy s’élèvent à environ 100 millions d’euros.

Le Président, avec cette annonce, veut s’affirmer comme étant un dirigeant « Business Friendly » pour les anglo-saxons et, alors que les conséquences du Brexit sont encore inconnues, il souhaite endiguer la fuite des créateurs vers Londres.