Presque tous les revenus financiers perçus à compter du 1er janvier 2018 seraient désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») au taux de 30 % (soit 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). Il s’agit entre autres des dividendes, des intérêts de livrets ou de contrats d’assurance-vie, des plus-values issues de la vente de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou de SICAV…
L’abattement de 40 % sur les dividendes et les abattements sur les plus-values mobilières seraient supprimés, sauf en cas d’option pour une imposition au barème progressif. Attention, cette option serait globale pour l’année en cours, c’est-à-dire appliquée pour tous les revenus soumis au PFU. Notez que la CSG déductible de l’année suivante serait portée à 6,8 %, mais elle ne serait plus déductible si l’on reste soumis au PFU… L’acompte (et la possibilité de dispense d’acompte) sur les dividendes et intérêts serait maintenu, mais au taux de 12,8 %.
Optimisation ?
Les chefs d’entreprises n’ont aucune raison de précipiter les distributions de dividendes avant la fin de l’année.
Les dirigeants partant en retraite auront parfois intérêt à avancer la date de la cession de leur entreprise pour bénéficier du cumul des abattements de 500.000 € et de 85 % au-delà de 8 ans de détention.
Les détenteurs de contrats d’assurance-vie subiraient, en cas de rachat, une fiscalité différentiée en fonction de la durée du contrat (+/- 8 ans), la date de versement (notamment avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant total des versements effectués sur tous leurs contrats (+/- 150 000 €). Ils ont donc intérêt à ne plus verser sur les contrats existants et à souscrire de nouveaux contrats afin de les dissocier et mieux maîtriser les règles fiscales applicables à chaque rachat.
Attention, au moment où nous écrivons ces lignes, la Loi de Finances 2018 n’est pas encore publiée au Journal Officiel et certaines règles peuvent encore être modifiées.
