2012-11-30

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, mais vous pouvez bénéficier d’exonérations dans certaines situations, notamment lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale.
L’exonération concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au jour de la cession du logement. De plus, le cédant ne doit pas être, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession du logement.
Sont considérés comme des résidences principales, les immeubles ou les parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire.

Mode de fonctionnement :
L’exonération, s’applique aux seules cessions de logements autres que la résidence principale. Un bien affecté à un usage professionnel puis transformé pour être vendu comme logement peut bénéficier du régime. Cette exonération ne s’applique que pour la première cession d’un logement intervenue depuis le 1er février 2012. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération.
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession.

Remploi partiel ou total :
Vous devez réinvestir la totalité ou une partie du prix de vente dans l’achat ou la construction de votre résidence principale, dans un délai de 2 ans (un délai supplémentaire vous est accordé si vous achetez avec travaux).
Si vous réinvestissez la totalité du prix de vente dans votre résidence principale, vous n’avez pas de déclaration de plus-value à effectuer, celle-ci étant exonérée. Si vous comptez n’en utiliser qu’une partie, vous devez pouvoir en évaluer le montant lors de la vente et l’indiquer sur l’acte de vente.
Le logement peut être acquis ancien, neuf achevé ou en l’état futur d’achèvement. Le prix doit être remployé à une acquisition en pleine propriété. Le remploi peut porter sur l’acquisition d’un logement affecté à un usage autre que l’habitation, transformé ensuite en local à usage d’habitation.
Enfin, le remploi peut porter sur l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un logement et les dépenses de construction. La condition de remploi est réalisée si le cédant a la possibilité de justifier la signature de l’acte authentique d’achat du terrain, au terme du délai de 24 mois à compter de la cession.
Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.