2016-04-05

Pour les déclarations d’impôts sur les revenus de 2015, à déclarer en 2016, les dates de dépôt des déclarations sont :

– Le 18 mai 2016 pour les déclarations « papier »,
– Le 24 mai 2016 pour les déclarations internet des départements compris entre 01 et 19,
– Le 31 mai 2016 pour les déclarations internet des départements compris entre 20 et 50,
– Le 7 juin 2016 pour les déclarations internet des départements après le 50.

A noter également que, cette année, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40.000 euros, la déclaration internet devient obligatoire.
Par contre, exceptionnellement, si le contribuable déclare qu’il ne peut pas faire de déclaration internet, il n’y aura pas de pénalités, même si son revenu fiscal de référence dépasse 40.000 euros. Cette tolérance est liée à la mise en place récente de l’obligation.

Pour les années suivantes, il est prévu une pénalité pour les déclarations « papier ».