Catégorie : Immobilier

Loi Pinel à Aix-les-Bains

Vous recevez actuellement vos déclarations d’impôt sur le revenu et vous vous demandez comment convertir ces impôts en investissements.

Nous proposons actuellement des programmes neufs en coeur de ville d’Aix-les-Bains, réalisés par de grands promoteurs nationaux, et éligibles à la Loi Pinel. La Loi Pinel permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 63.000 euros sur 12 ans.

Pour plus de renseignements nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cet investissement patrimonial.

N’oubliez pas non plus de nous solliciter pour avoir des informations sur nos programmes à Lyon et dans le Genevois.

Un nouveau dispositif de réduction d’impôt devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Intérieur d'appartement en rénovation.Le Ministre du Logement, Julien Denormandie, en précise les contours.

 Devant le manque de succès du dispositif Cosse dans l’ancien, qui n’aura pas su attirer les investisseurs, le nouvel avantage fiscal doit être en vigueur le 1er janvier 2019. Il s’adresse aux investisseurs souhaitant réaliser un montant de travaux représentant 25 % du total de l’opération, dans la limite de 300.000 euros, et donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu entre 12 et 21 % selon la durée de location, 6, 9 ou 12. On retrouve ainsi dans ce dispositif un certain nombre de points communs avec la Loi Pinel.

L’aide s’adresse « aux particuliers qui souhaitent mener seuls les rénovations et indirectement aux promoteurs : ils pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif », comme dans le neuf avec le Pinel, précise le ministre.

L’avantage sera déployé « dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœurs de ville », mais aussi toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui ont mis en place des opérations de revitalisation du territoire et que l’État souhaite accompagner », ajoute Julien Denormandie. La première année, l’enveloppe fiscale se montera à 120 millions d’euros dans les opérations Cœurs de Ville.

Devant la nécessité de rénover les cœurs de ville le fait que la construction de logements neufs peine à satisfaire les besoins en logements de la population, il faut espérer que ce dispositif connaitra un succès important. Pour autant, il est nécessaire que le gouvernement adopte un discours clair sur les opérations de défiscalisations immobilières, un jour saluées puis un jour décriées. Les Pouvoirs Publics n’ont clairement pas les moyens financiers de soutenir le marché de la construction et de la rénovation immobilière et les avantages fiscaux procurés aux investisseurs sont une solution qui devrait satisfaire tout le monde.

L’ISF est mort, Vive l’IFI.

plane and carL’ISF deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) à partir du 1er janvier 2018… Désormais seuls les biens immobiliers seraient taxables.
Cependant, le seuil d’imposition de 1.300.000 €, le barème et l’abattement de 30 % sur la résidence principale ne seraient pas modifiés.

Ainsi, tous les meubles (voiture, mobilier…) et tous les placements bancaires et financiers (livret A, LDD, compte à terme, PEA, PEL,) seraient exonérés. Il en serait de même pour les contrats d’assurance-vie et les comptes titres… sauf s’ils intègrent des fonds immobiliers…

L’immobilier professionnel resterait exonéré s’il est affecté à une activité opérationnelle qui constitue l’activité principale de la personne ou s’il est mis à disposition d’une société considérée comme un bien professionnel.

Optimisation ?

Certains ont pu envisager la vente de leurs biens immobiliers à une société pour échapper à l’IFI, mais il faut écarter cette stratégie pour deux raisons :

·       ˆ  Les biens immobiliers non professionnels resteraient taxés, qu’ils soient détenus en direct ou par une société, ou via des SCPI/OPCI détenus en direct ou au sein de contrats d’assurance-vie/contrats de capitalisation.

·       ˆ  Le compte courant d’associé ou l’emprunt bancaire souscrit par la société pour acquérir ces biens immobiliers ne serait pas déductible de la valorisation des titres de la société. Aucun avantage fiscal ne pourrait donc en être retiré.

Est-il possible d’obtenir une réduction d’ISF ?

Seule la réduction pour dons à certains organismes serait maintenue. Cependant, les réductions FIP, FCPI et souscription au capital de PME resteraient possibles en cas de souscription avant le 31 décembre 2017 pour s’imputer sur l’IFI 2018. Il est donc urgent de se positionner…

 

La Loi Pinel et le prêt à taux zéro sont prolongés pour 4 ans.

Placeholder ImageLe gouvernement a annoncé mercredi des mesures fiscales « choc » pendant trois ans sur les cessions de terrains à construire, mais aussi la prolongation plus ciblée de deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer. De 2018 à fin 2021, ces aides seront « mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a précisé le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie lors d’une conférence de presse mercredi.

Une série d’abattements fiscaux. Afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements, de forts abattements fiscaux seront consentis par l’Etat sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans, a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. « Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre », a précisé le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, lors d’une conférence de presse.

Le dispositif Pinel recentré. En outre deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l’avantage fiscal « Pinel », consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront « prolongées pendant quatre ans », mais distribuées de manière plus ciblée. Elles seront concédées de façon à « construire plus vite en zone tendue et à soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a indiqué Julien Denormandie. Ainsi le dispositif Pinel sera « recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans », tandis que le PTZ « ciblera les zones A, Abis et B1 » sur la même période, avec une « souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018 », a-t-il précisé.

Soutenir les jeunes. Pour aider les étudiants et les jeunes actifs, « souvent victimes de discrimination dans l’accès au logement », le gouvernement prévoit de construire 60.000 logements pour les premiers et 20.000 destinés aux seconds sur le quinquennat. Il va également proposer une « solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements », en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement, a précisé Jacques Mézard.

Un « bail mobilité de 1 à 10 mois », sera par ailleurs créé, à destination des étudiants et des personnes en formation. « Aucun dépôt de garantie ne sera demandé », a précisé Julien Denormandie, en présentant la « stratégie » du gouvernement pour le logement, dans un contexte de recherche d’économies budgétaires.

Toutes ces nouvelles mesures poussent à revoir certaines stratégies patrimoniales.

Location meublée d’un bien démembré : l’usufruitier peut-il pratiquer des amortissements ? (RM 14/12/2017)

Modern Luxury City Loft / ApartmentLa location meublée présente un certain nombre d’avantages, et notamment la possibilité de bénéficier du régime réel d’imposition permettant de déduire les charges des loyers perçus afin de réduire la base taxable.

En application des règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le loueur en meublé peut amortir les constructions et le mobilier inscrits à l’actif du bilan. Les amortissements sont déductibles fiscalement, ce qui permet de réduire, voire gommer le résultat fiscal.

Lorsque le bien objet de la location meublée est détenu en démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui perçoit les loyers et supporte la fiscalité correspondante.

Dans une telle hypothèse, l’administration fiscale considère toujours, contrairement à la jurisprudence, que l’usufruitier ne peut pratiquer un amortissement sur son droit d’usufruit, car les biens objet de l’usufruit ne font pas partie de son actif immobilisé.

Telle est la solution réaffirmée par le Ministère de l’action et des comptes publics dans une réponse publiée le 14 décembre 2017.

RM Frassa, JO Sénat du 14 déc. 2017, n° 01405

Concernant cette problématique, le BOFiP indique notamment que « les éléments mobiliers ou immobiliers dont une entreprise industrielle ou commerciale a la jouissance en qualité d’usufruitier ne font pas partie de son actif. Cette entreprise, dès lors, ne peut pratiquer aucun amortissement à raison de ces éléments […] « .

Toutefois, cette solution demeure en opposition avec les décisions jurisprudentielles ayant validé l’amortissement d’un droit d’usufruit. Certes, l’immeuble lui-même ne peut être inscrit au bilan de l’usufruitier (il peut cependant être inscrit au bilan du nu-propriétaire) mais l’inscription du droit d’usufruit est validée par la jurisprudence.

En effet, les tribunaux considèrent que l’amortissement d’un bien ou d’un droit suppose qu’il soit « normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l’entreprise, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée »  (CE 1er octobre 1999, n°177809).

Un droit d’usufruit présente de telles caractéristiques puisqu’il est nécessairement temporaire.

L’amortissement pourra alors être réalisé sur la durée d’utilisation estimée, ou sur la durée fixée contractuellement. Les tribunaux administratifs de Paris et Poitiers acceptent que le droit d’usufruit soit amortissable sur la durée pour laquelle il est consenti (TA Paris 6 juill. 2009 n° 04-19716 ; TA Poitiers 21 nov. 1996 n° 95-1701).

Cette réponse Ministérielle ne fait que confirmer la position de l’Administration Fiscale même si, sur le fond, elle nous semble discutable.

Le nouvel environnement des loueurs en meublés pour 2018

Scandinavian classic kitchen with wooden and white details, minimalistic interior designImposition des bénéfices

Le seuil d’assujettissement de plein droit au régime micro-BIC a été porté à 70.000 € à compter des revenus 2017 (contre 33.200 € en 2016).
En conséquence, les contribuables qui se retrouvent au régime micro du fait de l’augmentation des seuils (soit un chiffre d’affaires entre 33.200 € et 70.000 €) doivent opter pour le régime réel avant le 3 mai 2018 (au lieu du 1er février 2017, date à laquelle le seuil n’était pas encore relevé).

IFI – Impôt sur la fortune immobilière

Les conditions d’exonération des loueurs en meublés exerçant en direct sont modifiées à compter de l’IFI 2018 :

  • le contribuable doit retirer de cette activité plus de 23.000 € de recettes annuelles,
  • ces recettes doivent représentent plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal IFI,
  • l’activité de location en meublés doit constituer l’activité professionnelle principale du contribuable.

Il n’est en revanche plus nécessaire d’être inscrit au RCS en qualité de loueur en meublés.

Dutreil transmission (DMTG)

Il n’y a pas de modification pour 2018.

Pour rappel, l’activité de location meublée a été ajoutée à l’article 35 du CGI à compter des revenus 2017. Or, le BOFiP précise, par renvoi aux règles applicables pour l’ISF, que les activités éligibles au dispositif Dutreil transmission sont celles listées aux articles 34 et 35 du CGI. En conséquence, l’éligibilité de la location meublée au Dutreil transmission est normalement possible, quelle que soit sa nature (logement loué à l’année, saisonnier ou résidence services loué par bail commercial à un exploitant), sous réserve d’en respecter toutes les autres conditions.

Il est cependant important de souligner que l’éligibilité de la location meublée au Dutreil transmission résulte d’un simple renvoi de la doctrine administrative aux commentaires relatifs aux activités commerciales éligibles à l’exonération ISF des biens professionnels, ce qui reste fragile.

Régime social

Le RSI est supprimé à compter du 1er janvier 2018. Les travailleurs indépendants cotisant au titre d’une activité de meublés sont désormais adossés au régime général mais conservent leurs propres règles de cotisations et bénéficient d’une organisation particulière.

Pour rappel, depuis 2017 sont soumis aux cotisations sociales :

  • les loueurs en meublés non professionnels en saisonniers qui réalisent plus 23 000 € de recettes anuelles.
  • les loueurs en meublés non professionnels (dont l’un des membres du foyer fiscal est inscrit au RCS) qui réalisent plus 23 000 € de recettes.

 

Nouveaux programmes immobiliers Villa Sully.

2016-11-02

Forte de son expérience dans la commercialisation et la gestion de résidences médicalisées (EHPA et EHPAD) la société GDP Vendôme développe des résidences pour seniors sur le concept de l’EHPAD à domicile.

Ce concept des Villas Sully est parti du fait qu’il est de plus en plus difficile de créer de nouvelles résidences médicalisées, compte tenu de la santé financière des pouvoirs publics. Par ailleurs, un certain nombre des résidents des maisons de retraite pourraient rester plus longtemps dans leur logement, si celui-ci était adapté à leur situation.

Ainsi, ces appartements en résidences pour Senior sont des appartements haut de gamme mais classiques dans leur organisation (chambre, salon, cuisine, salle de bains, …). Par contre, la domotique joue un rôle central dans ces résidences et permet au résident de rester autonome dans son appartement. A titre d’exemple, le plan de travail de la cuisine s’adapte à la hauteur de la personne d’une simple pression sur un bouton. De plus, la présence d’une maison médicale au sein même des résidences permet également de rassurer les occupants.

La qualité du bail commercial que l’investisseur signe avec le gestionnaire de la résidence est un gage de sécurité et c’est pour cette raison que nous recommandons ce type d’investissements. Le bail prévoit une garantie de loyers pouvant aller jusqu’à 18 ans et la prise en charge des frais de la résidence par l’exploitant.

Comme l’investisseur entrera dans le cadre du Loueur en Meublé (Professionnel ou Non), il est impératif de faire une étude détaillée avant de se lancer dans ce type d’investissements. N’hésitez pas à nous contacter.

Les prochains programmes sont Montreuil, Fréjus et Aix-les-Bains.

L’investissement immobilier locatif se porte mieux.

2016-04-05

En 2015 la tendance globale est orientée à la hausse, et est favorisée par le neuf.
Cette année aura été marquée par le retour très net des investisseurs dans le secteur du neuf avec une hausse de 43,8 % par rapport à 2014. Cette progression a donc rapproché l’immobilier du neuf à des sommets touchés en 2011. En 2016, elle devrait sans doute dépasser ce seuil.

Les professionnels s’accordent à dire que tout le mérite revient au Pinel qui a permis aux investisseurs d’augmenter leur rentabilité. Ce dispositif mis en place le 1er septembre 2014 permet une défiscalisation progressive, dans le neuf, de 12 %, 18 % et 21 % en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans), la possibilité de louer aux ascendants et descendants et la modification du zonage.
Après le dispositif Scellier, le Duflot avait fait fuir les investisseurs avec 45 % de ventes en moins en 2013 par rapport à 2015.

Mais cette reprise ne s’explique pas uniquement par le Pinel. La dynamisation du marché a été rendue possible par « l’alignement des quatre astres », selon la formule de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers).
Parmi eux, le Pinel, la stabilité des prix des logements (hausse de 0,8 % entre 2014 et 2015), les faibles taux de crédit (en moyenne 2,3 % sur 15 ans) et un contexte économique général de reprise qui a rassuré les acquéreurs.
Selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, les déclarations de Manuel Valls en août 2015 sur l’encadrement des loyers ont constitué un cinquième astre.

L’investissement est-il dépendant du Pinel ?
Le dispositif a été reconduit jusqu’à la fin 2016, mais sa pérennisation un an de plus n’est pas garantie. D’autant plus que l’arrivée d’une ministre écologiste à la tête du Ministère du Logement et ses premières déclarations ont attisé les craintes des professionnels sur une éventuelle mise en terre du dispositif dès la fin de l’année. Ces derniers réclament de la stabilité dans un ministère qui a connu trois têtes en quatre ans. Toutefois, les ventes vont certainement s’accélérer cette année sous l’effet de la fin du Pinel, et plus particulièrement entre septembre et décembre.
En ce qui concerne le professeur Michel Mouillart de l’Université Paris Ouest, le gouvernement n’aura pas d’autre solution que de reconduire le Pinel en 2017 suite à sa dynamique sur les logements neufs.

Le logement neuf réalise donc une belle progression sur l’année 2015, en revanche, les résidences de services quant à elles ont connu une baisse de 11,3 %. Cette chute s’explique par une réduction d’impôt moins intéressante que le Pinel. En effet, cette dernière est de 11 % avec le Censi-Bouvard sur neuf ans, quand le Pinel propose 18 % pour une même période. La présidente de la FPI préconise au gouvernement de réduire cette différence à 3 points tout en bénéficiant d’un effet d’annonce ce qui permettrait également de rassurer les promoteurs qui hésitent désormais à lancer des programmes, craignant une suppression du dispositif.

A l’inverse du neuf, la reprise dans le marché de logements anciens en vue d’une mise en location a été moins importante, soit une hausse de 3 % en 2015. Le contexte a pourtant été similaire avec des taux de crédit avantageux et le maintien de la confiance des ménages, mais l’ancien n’a pas bénéficié du même soutien public que le neuf.
En effet, la hausse des droits de mutation (de 3,8 % à 4,5 %), la baisse des loyers (baisse entre 1,5 % et 0,3 % selon la taille des logements) et la forte accélération de l’accession à la propriété a libéré de nombreux logements en location et a plombé la demande, et en particulier celle des ménages aux capacités élevées.

Loi Alur : Cette loi mise en place par Cécile Duflot en 2014 a envoyé un signal très négatif aux investisseurs. En effet, elle contient dix-sept mesures en faveur du locataire contre une seule pour les propriétaires. Selon Jean-François Buet, « une fois net de toutes charges et d’impôts, le rendement servi par l’investissement locatif est très réduit. Le delta qu’il procure par rapport aux placements financiers les plus courants rémunère-t-il suffisamment les risques pris par le bailleur et, surtout, les contraintes auxquelles il doit faire face ? Rien n’est moins sûr, d’autant que la loi Alur a pénalisé les propriétaires en rallongeant les délais de procédure en cas d’impayés de loyers ».
Autre mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers à Paris semble empêcher toute perspective de rentabilité avec des frais de notaires à 8 % (contre 3 % dans le neuf), le plafonnement des loyers et les charges de copropriété, la rentabilité est plus faible qu’un PEL.

Quelles villes ont les faveurs des investisseurs ?
Les grandes agglomérations qui proposent un prix au mètre carré inférieur à 7.000 euros semblent être des cibles de choix. Les villes au nord de Paris telles qu’Aubervilliers et Saint-Ouen, mais aussi Toulouse et Bordeaux offrent de belles perspectives d’investissements suite à de nombreuses rénovations urbaines. A l’inverse, des villes telles que Montpellier ou Marseille proposent des plafonds de loyers supérieurs de 20 % aux loyers de marchés ce qui provoque une baisse des loyers pour faciliter la recherche de locataires, avec une rentabilité inférieure à celle qui était attendue.